Espagne : la justice ordonne le remboursement de plus de 55 millions d'euros à Shakira #rwanda #RwOT

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La justice espagnole a estimé que l'administration fiscale n'a pas réussi à prouver que l'artiste était résidente fiscale dans le pays au cours de cette période, une condition essentielle pour pouvoir lui imposer des taxes.

Selon la Haute Cour espagnole, Shakira n'a pas séjourné en Espagne plus de 183 jours en 2011, seuil légal permettant de définir la résidence fiscale. Les juges ont également relevé qu'à cette époque, la chanteuse menait une carrière internationale très active, avec environ 120 concerts dans 37 pays.

La relation avec l'ancien footballeur Gerard Piqué n'a pas non plus été retenue comme preuve suffisante de résidence, puisqu'en 2011, le couple n'était ni marié ni parent, et la chanteuse ne disposait pas encore d'une installation stable en Espagne.

À la suite de cette décision, la justice a annulé les redressements fiscaux et les amendes imposées par l'administration espagnole, initialement évalués à environ 64 millions de dollars (soit plus de 55 millions d'euros selon les sources).

Le tribunal a ordonné que le Trésor public rembourse à Shakira plus de 55 millions d'euros, somme incluant les impôts, pénalités et intérêts. Toutefois, ce remboursement pourrait encore être contesté par le fisc espagnol devant la Cour suprême.

Ce dossier s'ajoute par ailleurs à plusieurs procédures fiscales visant la star colombienne en Espagne, des enquêtes portant sur les années 2012 à 2014 ayant déjà conduit à un accord en 2023 avec le fisc, comprenant le paiement d'une amende pour éviter un procès.

Malgré ces démêlés judiciaires, Shakira a poursuivi sa carrière musicale internationale et demeure l'une des artistes latino-américaines les plus influentes au monde.

Les avocats de la chanteuse ont salué une décision qu'ils considèrent comme une reconnaissance de ses droits, tandis que les autorités fiscales espagnoles envisagent un recours.

Le tribunal a ordonné que le Trésor public rembourse à Shakira plus de 55 millions d'euros, somme incluant les impôts, pénalités et intérêts

IGIHE



Source : https://fr.igihe.com/Espagne-la-justice-ordonne-le-remboursement-de-plus-de-55-millions-d-euros-a.html

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