Félicien Kabuga : un génocidaire toujours sans pays d'accueil #rwanda #RwOT

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Arrêté en France en 2020 après 26 ans de cavale, son procès devant l'IRMCT à La Haye a débuté en septembre 2022. En juin 2023, les juges l'ont déclaré " inapte à comparaître " en raison de sa démence, estimant qu'il ne pouvait " participer de manière significative à son procès ".

En août 2023, l'IRMCT a rejeté l'idée d'un 'procès allégé', suspendant la procédure indéfiniment. Ainsi, bien que Kabuga ne soit plus jugé, il reste emprisonné dans un vide judiciaire.

Depuis lors, l'IRMCT cherche un pays disposé à accueillir Kabuga en libération provisoire, mais tous les États sollicités ont refusé. Plusieurs pays européens, parmi les 'préférés' par la défense, ont rejeté sa demande. En 2025, la France a formellement refusé de l'accueillir, le seul pays prêt à le recevoir demeurant le Rwanda.

Résultat : un homme âgé, malade, accusé de crimes atroces, sans aucun pays disposé à l'accueillir, et qualifié par certains médias de " sans‑abri ".

Pour le Bureau du Procureur de l'IRMCT, dirigé par Serge Brammertz, le Rwanda est la seule option viable : son pays d'origine, garantissant à la fois un suivi médical et le respect de ses droits. Le Bureau rappelle que Kabuga pourrait voyager en toute sécurité par avion sanitaire, selon les rapports médicaux, dont celui du Dr Liam Scott. Il souligne également qu'il n'a aucune chance d'être accueilli ailleurs : en 2023, un pays européen a rejeté trois fois sa demande, un autre une fois.

En outre, des sources indiquent que la détention prolongée à La Haye, partagée avec trois autres détenus, coûte environ 2 millions de dollars par an à l'institution. Le Bureau dénonce par ailleurs la " pression incompréhensible " exercée sur les pays voisins des Pays-Bas pour qu'ils reçoivent Kabuga, malgré sa condamnation pour crimes internationaux graves.

Le 8 décembre 2025, la présidente de l'IRMCT, Graciela Gatti Santana, a constitué une formation de trois juges - Carmel Agius, Burton Hall et Liu Daqun - pour examiner l'appel du Bureau du Procureur et statuer sur le transfert de Kabuga.

Pour les rescapés et la mémoire des victimes du génocide contre les Tutsi, ce dossier reste un blocage : pas de procès, pas de condamnation, mais pas de libération non plus, faisant de Kabuga un véritable " fantôme " de la justice internationale.

Félicien Kabuga continue de constituer un fardeau pour le Bureau du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

BrenT.



Source : https://fr.igihe.com/Felicien-Kabuga-un-genocidaire-toujours-sans-pays-d-accueil.html

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