Ce décret, publié dans le Journal Officiel le 18 octobre 2024, stipule que ces grâces s'appliquent à des détenus de divers centres pénitentiaires, notamment celui de réhabilitation de Nyarugenge.
Edouard Bamporiki, qui voyait sa peine aggravée le 23 janvier 2023, avait été condamné à cinq ans de prison, assortis d'une amende de 30 millions de francs rwandais. Il avait été reconnu coupable d'avoir accepté un pot-de-vin et d'abus de fonction.
De son côté, le CG (Rtd) Emmanuel Gasana purgeait une peine de trois ans et six mois de prison, avec une amende de 36 millions de francs rwandais, également pour abus de fonction.
La grâce présidentielle s'accompagne de strictes conditions à respecter par les bénéficiaires. Ceux-ci sont tenus de se présenter au Bureau du Procureur local et de notifier les autorités administratives de leur village, cellule, secteur et district, dans un délai de 15 jours suivant la publication du décret.
En outre, ils devront se présenter une fois par mois au Bureau du Procureur et solliciter une autorisation du Ministre de la Justice pour tout déplacement à l'étranger.
Ces obligations resteront en vigueur jusqu'à la fin de la peine initialement prononcée. Tout manquement à ces conditions ou toute nouvelle condamnation entraînerait la révocation immédiate de la grâce accordée.
Par ailleurs, certains détenus ont bénéficié d'une réduction de peine. À titre d'exemple, PC Tuyishime Moïse a vu sa peine de 25 ans réduite à 10 ans, grâce à une remise partielle de peine.
Ce geste de clémence témoigne d'une volonté de réintégration progressive des condamnés dans la société, sous des conditions rigoureuses.
Bazikarev
