Fulgence Kayishema, ancien fugitif parmi les plus recherchés par l'IRMCT pour des crimes de génocide, avait été localisé à Cape Town, en Afrique du Sud, le mercredi 24 mai 2023, après une enquête minutieuse menée par les services de renseignement. Cependant, le tribunal de Cape Town continue d'examiner son cas pour décider s'il sera extradé vers le Mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux, qui, à son tour, devrait le remettre au Rwanda. Toutefois, la décision sur son extradition tarde à être prise.
Serge Brammertz a présenté un bilan des actions menées par l'IRMCT dans le suivi des criminels de guerre, y compris ceux impliqués dans le génocide contre les Tutsi en 1994 au Rwanda et les crimes commis en ex-Yougoslavie.
Selon Brammertz, le gouvernement sud-africain n'a pas respecté ses obligations internationales en matière d'extradition, ce qui empêche Kayishema de faire face à la justice. "Le processus d'extradition dépend de la coopération de l'Afrique du Sud pour remettre Kayishema au Mécanisme résiduel, qui, à son tour, le transférera au Rwanda", a précisé le procureur principal.
Kayishema, qui a échappé à la justice pendant de nombreuses années en utilisant plusieurs pseudonymes, notamment burundais et malawite, a été impliqué dans l'exécution du génocide contre les Tutsis. Il est accusé de génocide, de complicité dans les crimes de génocide, ainsi que de crimes contre l'humanité, pour sa participation dans les massacres de la commune de Kivumu entre le 6 et le 20 avril 1994.
Les documents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) révèlent que Kayishema et ses complices avaient convenu de plans visant à exterminer les Tutsis de la commune de Kivumu. Entre le 7 et le 10 avril 1994, des attaques menées par la police locale ont fait de nombreuses victimes parmi la population tutsie, forçant d'autres à fuir vers la paroisse de Nyange.
Brammertz a également évoqué d'autres affaires importantes actuellement traitées par l'IRMCT, y compris les procès de Gérard Ntakirutimana, Félicien Kabuga, Vojislav Šešelj, et d'autres accusés pour des crimes de guerre.
Dans le cas de Ntakirutimana, la Cour d'appel a récemment rejeté son appel, après avoir découvert que des témoins avaient peut-être été manipulés ou corrompus. "Bien que certains témoignages aient été modifiés, mon bureau continuera de garantir l'intégrité du processus judiciaire en menant des enquêtes rigoureuses", a assuré Brammertz.
Le procureur a également souligné l'importance de l'initiative OTP-ICRC, une coopération entre le Mécanisme et le Comité international de la Croix-Rouge qui a pour objectif, retrouver et interroger les personnes toujours recherchées pour des crimes de guerre. Selon lui, cette initiative devrait servir de modèle pour d'autres enquêtes.
En dépit des progrès réalisés, Brammertz a rappelé que des défis importants demeurent. Au Rwanda, plus de 1 000 personnes accusées d'implication dans le génocide contre les Tutsi sont toujours recherchées, tandis qu'en ex-Yougoslavie, des milliers d'individus liés à des crimes de guerre continuent de faire l'objet d'enquêtes. "Il reste encore beaucoup à faire", a conclu le procureur.
L'extradition de Fulgence Kayishema reste un dossier clé dans les efforts internationaux pour rendre justice aux victimes du génocide contre les Tutsi, et l'attente prolongée de sa remise en jugement continue de soulever des inquiétudes sur la coopération internationale en matière de poursuites pour crimes de guerre.
Alain Bertrand Tunezerwe
