Chaque jour, les tribunaux rwandais rendent des verdicts dans diverses affaires, souvent accompagnés de sanctions financières en plus des peines de prison. Toutefois, dans de nombreux cas, les condamnés se révèlent incapables de payer les amendes imposées.
Durant l'année judiciaire 2023/2024, le Parquet Général a traité 934 dossiers de corruption impliquant 1 718 personnes. Sur ces affaires, 358 ont été déférées aux tribunaux, 442 ont été classées sans suite, et 134 restent en cours d'instruction. La loi prévoit des peines sévères pour les personnes reconnues coupables de corruption, incluant des amendes allant jusqu'à cinq fois le montant de la corruption perçue ou versée.
Malgré ces mesures strictes, le rapport d'activité de l'Office de l'Ombudsman a révélé que seuls 2,9 milliards de francs rwandais (soit 8,9 % des fonds dus) ont été récupérés sur un montant total de plus de 32 milliards Frw liés à des crimes économiques.
Le député Jean Claude Mazimpaka s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles la majorité de ces fonds n'a pas été récupérée. Madeleine Nirere a expliqué que le ministère de la Justice, chargé de cette tâche, est souvent confronté à des situations où les personnes condamnées sont insolvables.
" Les huissiers de justice indépendants, rémunérés en fonction des fonds récupérés, se heurtent souvent au manque de biens chez les condamnés, surtout ceux purgeant de longues peines de prison ", a-t-elle déclaré.
Pour résoudre ce problème, la Médiatrice a proposé une approche plus flexible, permettant aux débiteurs de rembourser par tranches. " Même s'il est impossible de leur demander de rembourser des montants aussi importants comme 200 millions Frw en une seule fois, il serait préférable de mettre en place des plans de remboursement échelonnés, afin de garantir que la dette soit payée, plutôt que de se contenter de saisies ", a-t-elle suggéré.
En juillet 2023, le ministère de la Justice avait publié une liste de plus de 1 000 personnes condamnées, avec des montants qu'elles devaient rembourser. En l'absence de règlement, des ventes aux enchères de leurs biens pourraient être envisagées pour couvrir les dettes.
Cette situation met en lumière les défis que rencontrent les autorités rwandaises dans leur lutte contre la corruption et les crimes économiques, et souligne l'importance d'adopter des mécanismes plus efficaces pour récupérer les fonds volés.
Alain-Bertrand Tunezerwe
Source : https://fr.igihe.com/Crimes-economiques-l-ombudsman-Madeleine-Nirere-fustige-les-obstacles-a-la.html
