Cette réunion devait initialement se terminer dimanche à 13 heures, après quatre jours de discussions. Samedi, les négociations s'étaient prolongées jusqu'aux premières heures du dimanche, en raison de désaccords de certains pays, dont l'Inde, avec les États-Unis.
Depuis 1998, les membres de l'OMC s'entendent pour ne pas imposer de droits de douane sur le commerce numérique (logiciels, musique, films, jeux vidéo, ebooks, et flux de données). Cet accord est temporaire et doit être renouvelé tous les deux ans lors des conférences ministérielles.
Les États-Unis, soutenus par certains pays développés, souhaitaient mettre fin définitivement au report des droits de douane, qui jusqu'ici était renouvelé tous les deux ans, soulignant que cette procédure empêche les entreprises du commerce en ligne de planifier leurs stratégies à long terme.
À l'inverse, d'autres pays, notamment ceux regroupés au sein du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), soit 79 nations dont le Rwanda, avaient plaidé pour la poursuite des discussions avant toute décision définitive. Ces pays estiment qu'il est crucial d'évaluer l'impact de ces droits sur les pays en développement, notamment sur les revenus et sur les avantages économiques à long terme. Le Rwanda a ainsi souligné que les questions de développement doivent rester prioritaires dans toute décision future.
Le Brésil et les États-Unis dans l'impasse
Dans la nuit de samedi, les débats ont pris une tournure plus tendue entre les États-Unis et l'Inde. Les États-Unis souhaitaient une suppression définitive des droits, tandis que l'Inde proposait un simple allongement de deux ans.
Lors de la dernière journée, les ministres, partis tôt du lieu des négociations, ont repris les discussions à 4 h 30 du matin. Quelques heures plus tard, elles ont été suspendues pour rassembler l'ensemble des points à discuter, puis reprises à 8 h. Les discussions ont été encore retardées jusqu'à midi à cause de négociations sur d'autres sujets.
Le Brésil a refusé de céder aux demandes américaines, souhaitant que le report des droits de douane soit prolongé de quatre ans plutôt que supprimé définitivement. À un moment, il a même été question d'un report jusqu'en 2031, proposition rejetée par le Brésil.
La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a annoncé tard dans la soirée la clôture de la réunion faute de temps.
Application des droits de douane à partir du mois prochain
L'échec des négociations signifie que la période actuelle de suspension des droits de douane prend fin ce mois-ci. Dès le mois prochain, certains pays pourront commencer à appliquer des droits sur le commerce en ligne et d'autres services, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les abonnements payants, les achats sur Amazon, le téléchargement de logiciels, les jeux en ligne, le streaming et d'autres services numériques.
Les États-Unis et le Royaume-Uni ont exprimé leur mécontentement face à la fin de la réunion sans décision, en appelant les hésitants à reconnaître les avantages d'un accord.
La Directrice générale de l'OMC a précisé qu'il serait nécessaire de poursuivre les discussions de manière approfondie sur les réformes à adopter. Les points abordés à Yaoundé seront examinés à Genève, au siège de l'OMC, jusqu'à la prochaine réunion qui se tiendra dans deux ans.
Depuis samedi, un débat se tenait à Yaoundé sur la possibilité de prolonger la réunion, comme cela avait été le cas lors des sessions précédentes. Cette fois-ci, aucune prolongation n'a été accordée, en raison notamment des contraintes logistiques. Lors de la 12ᵉ réunion de l'organisation, les discussions avaient été prolongées de deux jours en raison de débats intensifs.
IGIHE
Source : https://fr.igihe.com/Yaounde-La-reunion-de-l-OMC-s-acheve-sans-accord-sur-les-droits-de-douane.html
