Crée en 1951 et effective depuis 1955, la HCCH est une organisation internationale qui établit des conventions visant à harmoniser les règles de droit civil à l'échelle mondiale. Bien que le Rwanda ait déjà ratifié certains accords de la HCCH, tels que la Convention de 1993 sur la protection des enfants et celle sur l'Apostille, il n'était jusqu'à présent pas un membre officiel.
Lors de la présentation du projet de loi devant le Parlement, le ministre de la Justice, Dr Emmanuel Ugirashebuja, a souligné les avantages de cette adhésion. Il a précisé que le Rwanda aurait désormais un rôle actif dans la préparation des conventions et dans les décisions du comité permanent de la HCCH. Cela permettrait au pays de défendre ses intérêts dans l'élaboration des futurs accords internationaux et de faciliter l'harmonisation entre son droit interne et les règles internationales.
En adhérant à la HCCH, le Rwanda pourrait également se positionner pour accueillir un siège permanent de l'organisation en Afrique subsaharienne. Le ministre Ugirashebuja a expliqué qu'il s'agissait d'une opportunité réelle, bien que cela nécessite d'abord que le Rwanda devienne membre à part entière.
Le député Anasthase Nabahire a demandé des clarifications sur le processus de candidature pour accueillir ce siège. En réponse, le ministre a confirmé que des discussions avaient déjà eu lieu et que cette demande avait été évoquée par les responsables de la HCCH, notamment lors des échanges avec Olivier Nduhungirehe, alors ambassadeur du Rwanda aux Pays-Bas. " Nous devons d'abord devenir membres pour que cette opportunité se concrétise ", a-t-il ajouté.
Actuellement, deux sièges régionaux sont prévus par la HCCH pour l'Afrique : un en Afrique du Nord et un autre pour l'Afrique subsaharienne. Jusqu'à présent, aucun autre pays d'Afrique subsaharienne n'a exprimé d'intérêt pour accueillir ce dernier.
Une fois membre, le Rwanda devra verser une cotisation annuelle d'environ 4 445 dollars américains. La HCCH compte aujourd'hui 91 États membres répartis sur différents continents.
L'adhésion à cette organisation permettra au Rwanda de bénéficier d'une assistance technique pour la mise en œuvre des conventions internationales et d'un accès privilégié aux opportunités offertes par les nouvelles conventions en cours d'élaboration.
La loi a été adoptée par 79 députés lors d'une séance plénière sans passer par la commission parlementaire, soulignant l'urgence et l'importance de ce projet pour le Rwanda.
Alain-Bertrand Tunezerwe
