Parmi les changements notables dans cette loi régissant le fonctionnement du Sénat, on constate qu'elle a été harmonisée avec la loi régissant le fonctionnement de la Chambre des Députés sur certains points, tout en révisant les missions des Commissions, en tenant compte des principes fondamentaux, lesquels seront alignés avec les responsabilités des commissions.
La Vice-Présidente du Sénat, responsable des lois et du contrôle des actions du gouvernement, la Sénatrice Nyirahabimana Solina, a déclaré que la révision de la loi régissant le Sénat aidera à améliorer son fonctionnement.
Elle a affirmé : "La révision de cette loi régissant le Sénat nous aidera à améliorer nos opérations, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des missions du Sénat, en particulier celle liée à la surveillance du respect des principes fondamentaux."
Elle a confirmé que chaque commission supervisera les principes fondamentaux en lien avec ses responsabilités, ce qui diffère de la situation antérieure.
Elle a déclaré : "Il est prévu que chaque commission supervise tous les principes fondamentaux en lien avec ses responsabilités, ce qui diffère de la situation actuelle où chaque commission avait spécifiquement un principe fondamental à suivre."
Il est prévu que les Commissions puissent tenir des réunions en utilisant les nouvelles technologies, mais cela doit d'abord être approuvé par le Bureau du Sénat, et dans un souci d'efficacité, le Bureau du Sénat peut réaffecter un Sénateur à une autre Commission à tout moment.
Auparavant, un Sénateur pouvait être réaffecté à une Commission après deux ans et demi. Dans le cas où un Sénateur démissionnait, il devait en informer le Président du Sénat, qui en informait les autres instances.
Le Sénat du Rwanda est composé de 26 Sénateurs, dont 53 % de femmes et 47 % d'hommes.
Ce projet sera examiné par la Conférence des Présidents, car c'est elle qui en a la compétence.
Alain-Bertrand Tunezerwe
Source : https://fr.igihe.com/Le-Parlement-rwandais-approuve-un-projet-de-loi-visant-a-renforcer-le.html
