Ces dispositifs, conçus précisément pour endiguer l'exploitation illicite et rompre les liens entre ressources naturelles et conflictualité armée, imposent des obligations strictes tant aux États producteurs qu'aux acteurs privés de la chaîne d'approvisionnement.
Dès lors, toute exportation illégale de minerais à grande échelle ne saurait relever d'un phénomène clandestin isolé : elle impliquerait nécessairement, soit une défaillance structurelle grave des institutions nationales compétentes, soit une complicité active d'agents de l'État chargés de la régulation et du contrôle.
Il convient de rappeler qu'entre les années 2000 et 2007, le marché international a connu une demande soutenue, parfois spéculative, pour certains minerais stratégiques concentrés dans des zones géographiquement limitées, notamment en RDC.
Il s'agissait des fameux " trois T " l'étain, le tantale et le tungstène dont l'extraction et la commercialisation ont été associées, à tort ou à raison, à la perpétuation de conflits armés. C'est dans ce contexte qu'a été adoptée, sous l'administration du président Barack Obama, la loi américaine Dodd-Frank, laquelle introduisit un régime de diligence raisonnable renforcée et dota les autorités de la capacité de sanctionner les entreprises impliquées dans le commerce de minerais qualifiés de " minerais de conflit ".
À cette initiative se sont ajoutés d'autres cadres normatifs, notamment ceux de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), de l'International Tin Association (ITA, anciennement ITRI) et de l'Initiative iTSCI, qui ont tous pour finalité de garantir la traçabilité, la transparence et la légalité des chaînes d'approvisionnement.
Ces mécanismes ne sauraient fonctionner en vase clos : ils reposent sur une coopération étroite avec les administrations nationales, en premier lieu le ministère des Mines et les services étatiques chargés de l'inspection, de la certification et de l'exportation.
Or, l'expérience congolaise révèle une contradiction fondamentale. Si des structures formelles ont été mises en place notamment à travers l'interdiction de l'exploitation artisanale individuelle et la promotion de coopératives minières censées répondre aux standards internationaux, ces entités se sont fréquemment retrouvées sous le contrôle direct ou indirect de responsables politiques nationaux.
Plus préoccupant encore, ces derniers ont, dans de nombreux cas, entretenu des relations ambiguës, voire assumées, avec des groupes armés actifs sur le terrain, transformant ainsi des instruments de régulation en vecteurs de prédation organisée.
Mythes, allégations et angles morts du débat régional
Le fonctionnement du système de traçabilité repose sur un mécanisme central : le tagging. Chaque lot de minerais destiné à l'exportation doit être étiqueté à la source, l'étiquette indiquant la concession d'origine, son statut juridique et son propriétaire.
Ces informations sont enregistrées par les structures de traçabilité, tandis que le ministère des Mines délivre les certificats de conformité de la CIRGL, condition sine qua non pour le franchissement des frontières. En théorie, il est donc extrêmement difficile que des minerais d'origine illégale accèdent aux marchés internationaux sans une falsification ou une manipulation délibérée du système.
C'est précisément à ce niveau que se situe le nœud du problème. Des autorités censées garantir l'intégrité du dispositif ont, à plusieurs reprises, vendu des étiquettes à des minerais non conformes, lesquels ont ensuite été présentés comme éthiques et légaux.
Les agences régionales et internationales se sont ainsi vues remettre des cargaisons réputées conformes, sur la foi de certifications délivrées par l'État congolais lui-même.
La responsabilité première de ces dérives ne saurait donc être externalisée : elle incombe aux gouvernants et aux institutions nationales chargées du contrôle.
Il importe également de déconstruire un postulat récurrent du débat public : la RDC n'est pas l'unique pays producteur des minerais dits stratégiques. Des données géologiques incontestables attestent de la présence de ces ressources dans plusieurs pays de la région, y compris le Rwanda. Assimiler toute production ou exportation régionale à un pillage automatique du territoire congolais relève davantage du mythe politique que de l'analyse scientifique.
La question centrale demeure celle de la souveraineté et de la capacité étatique. L'acteur principal chargé de garantir la légalité de l'exploitation minière est, par définition, l'État sur le territoire duquel les opérations ont lieu.
Où se situe donc la responsabilité de la RDC lorsqu'elle affirme être victime de pillage ?
Pourquoi l'État congolais n'assure-t-il pas la sécurisation effective de ses sites miniers ?
Et surtout, comment définit-on juridiquement l'exploitation illégale ? Celle-ci se caractérise soit par l'extraction opérée sans licence valide, soit par des activités menées en violation des droits humains ou dans des conditions abusives.
Les accusations actuelles soulèvent par ailleurs une interrogation majeure : si les faits allégués concernent essentiellement des zones passées sous contrôle de groupes armés tels que l'AFC/M23 ou Twirwaneho, cela signifie-t-il que la problématique de l'exploitation illégale par des acteurs étrangers n'existait pas avant ?
Et qu'en est-il des zones demeurées sous contrôle gouvernemental ? Les minerais y sont-ils systématiquement extraits et commercialisés dans le respect de la loi ? La chaîne d'approvisionnement y est-elle plus vertueuse, ou simplement moins scrutée ?
L'hypothèse selon laquelle des acteurs informels congolais vendraient directement des minerais à des entreprises rwandaises ou ougandaises apparaît, en l'état des mécanismes régionaux de certification, hautement improbable sans la complicité d'agents habilités à délivrer les documents requis. Ce constat renvoie une fois encore à la question fondamentale de la gouvernance interne.
En définitive, tant que les accusations portées par la RDC ne s'appuieront pas sur des faits rigoureusement établis, issus d'audits indépendants, de démarches de diligence raisonnable et de données vérifiables de traçabilité, elles demeureront au stade d'allégations politiques.
La crédibilité d'un État dans ce débat ne se mesure pas à l'intensité de ses dénonciations, mais à sa capacité à démontrer, preuves à l'appui, qu'il exerce pleinement ses responsabilités souveraines sur son territoire.
Tite Gatabazi
Source : https://fr.igihe.com/La-tracabilite-miniere-et-la-responsabilite-etatique.html
