Cependant, l'étude montre que seulement 57,8 % des journalistes se déclarent satisfaits des conditions d'accès à l'information. Le RGB prévoit d'analyser les causes de ce taux insuffisant et de proposer des solutions adaptées.
Depuis plusieurs années, de nombreux journalistes expriment leurs préoccupations concernant les obstacles à l'accès à l'information, notamment au niveau des administrations locales et d'autres institutions. Certains responsables expliquent leur réticence par le manque de garanties concernant l'identité des personnes les contactant, particulièrement par téléphone en se présentant comme journalistes.
Des débats persistants sur le traitement et la diffusion de l'information soulignent, pour certains, un manque de professionnalisme dans la couverture médiatique, alimentant ainsi les préoccupations au sein du secteur.
L'étude du RGB sur les médias au Rwanda indique que le niveau de professionnalisme et de compétence journalistique est évalué à 60,7 %.
Dans ce contexte, la législation joue un rôle essentiel dans l'encadrement des pratiques médiatiques. La liberté d'expression et le professionnalisme doivent s'exercer dans le respect des normes établies par la loi, explique l'organe.
La loi n° 04/2013 du 8 février 2013, toujours en vigueur, garantit à toute personne le droit d'accéder aux informations détenues par une institution publique ou certaines entités privées. Ce droit englobe l'accès aux documents, archives et autres informations, avec la possibilité d'obtenir des copies certifiées conformes ou notariées, quel que soit le support (numérique ou physique).
Toutefois, certaines informations ne peuvent être rendues publiques si leur divulgation risque de porter atteinte à la sécurité nationale, entraver l'application de la loi, violer la vie privée d'une personne sans justification d'intérêt général, ou compromettre la protection des secrets commerciaux ou des droits de propriété intellectuelle. De même, les informations susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires contre l'administration publique ne peuvent être publiées.
Si une demande concerne un ensemble d'informations, certaines peuvent être classées confidentielles tandis que d'autres peuvent être accessibles. Dans ce cas, seules les informations autorisées seront fournies.
L'article 10 de la loi stipule que l'accès à l'information est un droit qui ne doit pas être soumis à des frais, bien que des frais puissent être appliqués pour la reproduction des documents ou leur envoi, selon le support utilisé.
Lorsqu'un agent responsable reçoit une demande, il évalue son urgence et prend une décision. L'accès peut être accordé ou refusé, mais une justification légale doit être fournie en cas de refus. Un arrêté ministériel du 27 décembre 2013 précise que la réponse doit être donnée dans un délai de trois jours ouvrables maximum, sauf dans les cas urgents concernant la vie ou la liberté d'une personne, où la réponse doit intervenir dans les 24 heures.
Pour les journalistes, l'information doit être fournie dans un délai de deux jours ouvrables. Si la demande porte sur un volume important d'informations, l'agent responsable peut demander une prolongation à l'Office de l'Ombudsman, mais cette extension ne peut excéder 14 jours ouvrables, à condition que cela ne concerne pas la vie ou la liberté d'une personne.
IGIHE
Source : https://fr.igihe.com/Rwanda-86-7-des-citoyens-ont-acces-a-l-information-selon-le-RGB.html
