Le décret présidentiel accordant des grâces à certains détenus a été publié dans le journal officiel le 18 octobre 2024, révélant que parmi les bénéficiaires figuraient Edouard Bamporiki, ancien Secrétaire d'État, le CG (retraité) Emmanuel Gasana, ancien chef de la Police nationale, ainsi que 36 autres détenus.
De plus, 2017 personnes à travers le pays ont été libérées provisoirement grâce à un décret du Ministre de la Justice.
Alain Mukuralinda a déclaré à RBA que ces mesures respectaient la loi, qui confère au Président de la République le pouvoir d'accorder des grâces aux détenus qui en font la demande, après une évaluation approfondie de leur dossier.
Il a expliqué : " Celui qui souhaite la grâce doit en faire la demande, en expliquant les raisons qui motivent sa requête. Les autorités compétentes, notamment le Ministre de la Justice, procèdent à une évaluation des crimes commis, du comportement du détenu en prison, et d'autres facteurs. Ce processus implique également le ministère public, la police et les responsables de la prison. Une fois tous ces avis pris en compte, le Président de la République peut accorder la grâce, mais des conditions sont imposées aux bénéficiaires. "
Tous les bénéficiaires de la grâce doivent se conformer à diverses exigences, notamment se présenter au Procureur de base dans leur localité, informer les autorités locales (village, cellule, secteur, district) de leur lieu de résidence dans les 15 jours suivant la publication du décret au Journal Officiel.
Ils doivent également se présenter au Procureur de base une fois par mois, selon un calendrier fixé par ce dernier, et obtenir une autorisation du Ministre de la Justice s'ils souhaitent quitter le pays.
Ces conditions s'appliquent aux personnes graciées jusqu'à la fin de la peine qu'elles devaient purger.
Mukuralinda a ajouté : " Ce n'est pas simplement une grâce inconditionnelle. Il y a des règles à respecter, et si vous ne vous conformez pas, les conséquences peuvent être lourdes. Par exemple, si vous quittez le pays sans en informer les autorités ou si vous ne vous présentez pas aux convocations, la grâce peut être révoquée et vous devrez purger le reste de votre peine. En cas de récidive, la grâce peut également être annulée. "
Les exigences imposées aux bénéficiaires de la grâce sont similaires à celles des personnes libérées provisoirement, car elles tiennent compte de leur comportement et d'autres critères.
La loi prévoit qu'au moins une fois par an, le Ministre ayant la charge des forces armées et le Commissaire général de l'Office rwandais des prisons soumettent au Ministre de la Justice une liste de ceux qui demandent une libération provisoire.
Les détenus condamnés à une peine de moins de cinq ans peuvent être libérés provisoirement après avoir purgé un quart de leur peine, tandis que ceux condamnés à plus de cinq ans peuvent être libérés après avoir purgé un tiers de leur peine.
Les personnes condamnées à perpétuité peuvent être libérées provisoirement après 15 ans d'emprisonnement.
Mukuralinda a précisé : " Le comportement du détenu et la gravité du crime sont des critères déterminants. Par exemple, pour une libération provisoire, il est peu probable que quelqu'un condamné pour meurtre en fasse la demande avec succès. Mais cela n'empêche pas un détenu de tenter sa chance, car la loi prévoit des critères d'évaluation. "
Il a exhorté les Rwandais à éviter de commettre des infractions pouvant conduire à la prison, mais les a également rassurés qu'en cas de faute, ils ne devraient pas désespérer, car le Rwanda est un pays qui pardonne.
Il a ajouté : " Nous vivons dans un pays régi par la loi, un pays qui sanctionne les crimes, mais aussi un pays qui peut pardonner, accorder des grâces ou des réductions de peine, ou libérer provisoirement ceux qui répondent aux critères. "
Bazikarev
