À cette occasion, une conférence de mise en état se tiendra dans l'affaire opposant le Procureur à Félicien Kabuga, accusé d'avoir joué un rôle central dans le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994 au Rwanda.
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a annoncé que cette audience est programmée pour le 1er mai 2025 à 16h00, heure d'Arusha, dans la salle d'audience de sa division située à La Haye, aux Pays-Bas.
" Une conférence de mise en état aura lieu dans l'affaire opposant le Procureur à Félicien Kabuga. L'audience sera retransmise avec un différé de 30 minutes. " a précisé le MTPI, dans un communiqué publié sur X ce 30 avril 2025.
Félicien Kabuga a été arrêté en France le 16 mai 2020. Depuis, il est incarcéré dans un centre de détention du Tribunal pénal international à La Haye, aux Pays-Bas.
Considéré comme l'un des hommes d'affaires les plus influents du Rwanda au moment du génocide contre les Tutsi, Kabuga a comparu pour la première fois sur le fond en septembre 2022 devant les juges du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), à La Haye.
La même année, plusieurs rapports médicaux ont révélé que l'accusé souffrait de diverses pathologies, notamment des maladies cardiaques et pulmonaires, ainsi que d'ostéoporose, une affection qui fragilise les os, les rendant ainsi particulièrement vulnérables aux fractures.
À plusieurs reprises, il a également été rapporté que Félicien Kabuga n'était plus en mesure de se "souvenir d'événements passés".
Ces constatations ont conduit, en novembre 2023, à la décision du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) de suspendre les poursuites engagées contre lui, estimant que son état de santé physique et mental ne lui permettait plus de suivre son procès de manière équitable.
Cette décision a suscité une vive controverse, au regard du rôle central que Kabuga est accusé d'avoir joué dans le génocide contre les Tutsi, notamment en tant que principal financier de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), un média qui a largement été utilisé pour inciter à la haine et appeler à l'extermination des Tutsi.
En février 2025, le greffier du MTPI, Abubacarr Tambadou, a déclaré que Félicien Kabuga était toujours détenu à La Haye, aucun pays n'ayant encore accepté de l'accueillir.
Il a précisé qu'à la suite de la suspension des poursuites engagées contre Kabuga, la défense avait été invitée à identifier un État susceptible de l'accueillir en vue d'une libération à titre provisoire.
" La défense a été chargée de trouver un pays prêt à l'accueillir, mais cette démarche est toujours en cours, car elle n'a pas encore abouti. Kabuga reste donc incarcéré à La Haye dans l'attente d'une solution ", a-t-il indiqué.
En août 2023, lors d'une visite au Rwanda, le procureur du MTPI, Serge Brammertz, avait déclaré qu'il était difficile de prévoir à quel moment Félicien Kabuga pourrait être libéré.
Brammertz avait précisé que la libération de Kabuga ne pourrait intervenir que lorsqu'un pays accepterait de l'accueillir, tout en soulignant que cela pourrait s'avérer particulièrement complexe pour la France â€" où Kabuga s'était caché â€" en raison de son arrestation en possession de faux documents d'identité.
IGIHE
Source : https://fr.igihe.com/Felicien-Kabuga-comparaitra-de-nouveau-devant-le-MTPI-a-La-Haye.html
